J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

NOR : DEFA0601277S


Le directeur des essais,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie, chef du service centralisé des achats et du soutien, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général Michel Vergne, directeur du centre d'essais en vol, dans le domaine de compétence de ce centre ;

2. M. l'ingénieur général Francis Targa, directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ;

3. M. l'ingénieur général Daniel Maguerez, directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, dans le domaine de compétence de ce centre ;

4. M. l'ingénieur général Olivier Fourure, directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre ;

5. M. l'ingénieur général François Coté, directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans le domaine de compétence de ce centre ;

6. M. l'ingénieur en chef Marc Ferrié, directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. Jacques Dumoulin, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, dans le domaine de compétence de cette base ;

2. M. le colonel Bertrand Bon, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux, dans le domaine de compétence de cette base ;

3. M. l'ingénieur en chef Marc Portes, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Toulouse, dans le domaine de compétence de cette base ;

4. M. l'ingénieur en chef Yann Chevillon, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes, dans le domaine de compétence de ce site ;

5. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée, dans le domaine de compétence de ce site.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2006.


P. Bascary